Être responsable, c'est aussi respecter vos données personnelles.
Politique de confidentialité
Le présent document constitue la politique de confidentialité (ci-après la “Politique”) du présent site internet (ci-après le “Site internet”). Il informe les internautes visitant le Site internet (ci-après les “Internautes”) sur les conditions dans lesquelles sont traitées les données à caractère personnel les concernant et qui sont collectées par le biais du Site internet par ResponFin (ci-après “ResponFin”), société en cours de formation.
Qui est le responsable des traitements effectués sur les données concernant les Internautes ?
ResponFin, société en cours de formation, est le responsable des traitements effectués sur les données concernant les Internautes.
Les représentants légaux de ResponFin sont François-Xavier Cao et Rémi de Saint Aubert.
Comment contacter ResponFin pour des questions et requêtes relatives à la protection des données ?
ResponFin invite les Internautes à la contacter à l’adresse privacy@responfin.com pour toute question relative à la protection des données.
Que réalise ResponFin sur les données concernant les Internautes ?
Par le biais du Site internet, ResponFin met en oeuvre, sur les données concernant les Internautes, les traitements suivants (ci-après les “Traitements”) :
- la collecte des adresses emails des Internautes au moyen du formulaire d’inscription à la newsletter de ResponFin, relative à ses actualités et à la finance verte, disponible sur le Site internet ;
- l’envoi de courriers électroniques dans le cadre de la lettre d’information à laquelle les Internautes se sont inscrits ;
- la réalisation de statistiques anonymisées relatives à cette lettre d’information.
Pourquoi ResponFin met-elle en oeuvre ces Traitements ?
ResponFin collecte des informations sur les Internautes au moyen du formulaire d’inscription à la newsletter de ResponFin disponible sur le Site internet dans le but d’informer les Internautes sur les actualités de ResponFin et de la finance verte des opérations relatives à la prospection.
Sur quelle base légale ResponFin fonde-t-elle la mise en oeuvre des Traitements ?
ResponFin se fonde sur le consentement des Internautes pour la mise en oeuvre des Traitements.
Ce consentement est recueilli par le biais d’une case à cocher prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription à la newsletter de ResponFin.
Quelles sont les données, concernant les Internautes, que ResponFin collecte sur le Site internet ?
Les données à caractère personnel concernant les Internautes (ci-après les “Données des Internautes”) collectées par ResponFin au moyen du formulaire de contact sont les adresses de courrier électronique des Internautes s’étant inscrits à la liste d’emails pour recevoir des informations concernant les actualités de ResponFin et la finance verte.
Qui d’autres que ResponFin peut accéder aux Données des Internautes ?
Pour gérer la liste des adresses de courrier électronique des inscrits à la lettre d’information de ResponFin, et l’envoi d’emails dans ce cadre, ResponFin fait appel aux services en ligne de MailChimp, qui sont édités par Rocket Science Group LLC.
Rocket Science Group LLC est donc le sous-traitant de ResponFin dans le cadre de la mise en oeuvre des traitements liés à la gestion de la newsletter et qui font l’objet de la Politique de confidentialité.
Rocket Science Group LLC est une société américaine. Les Données des Internautes collectées pour l’envoi peuvent donc faire l’objet d’un transfert vers États-Unis d’Amérique.
Bien que les États-Unis d’Amérique ne soient pas membres de l’Union européenne, il existe une décision d’adéquation prise par la Commission européenne, attestant d’un niveau de protection des Données des Internautes compatible avec le cadre légal en vigueur dans l’Union européenne. Cette décision d’adéquation, conclue avec la Federal Trade Commission, se nomme “Privacy shield”. Le Privacy shield est un dispositif permettant aux entreprises américaines de s’auto certifier conforme à certaines à un cadre référence reconnu comme présentant assez de garanties pour que la Commission européenne estime qu’il soit possible de procéder à des transferts de données à caractère personnel vers ces entreprises depuis l’Union européenne.
Rocket Science Group LLC s’est auto certifiée conforme au Privacy shield et s’est donc engagée à respecter ces exigences minimales permettant d’apporter ces garanties. Le certificat d’auto-certification est disponible à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG&status=Active
Combien de temps ResponFin conserve-t-elle les Données des Internautes ?
La durée de conservation des Données des Internautes varie en fonction des Traitements qui sont effectués dessus.
Dans le cadre de la collecte des Données des Internautes par le biais du formulaire d’inscription à la newsletter, ResponFin conserve les Données des Internautes aussi longtemps qu’ils y sont abonnés. Elles sont supprimées pour chaque Internaute lorsque celui-ci se désinscrit, via le bouton “se désabonner” situé en bas de chaque courrier électronique envoyé dans le cadre de cette newsletter.
Les Données des Internautes ayant fait l’objet d’une réclamation relative à l’exercice des droits des Internautes sont conservées pendant 1 an.
Quels sont les droits des Internautes ?
ResponFin informe chacun des Internautes qu’ils disposent individuellement du droit de lui demander l’accès aux données à caractère personnel les concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation des Traitements réalisés sur les Données des Internautes relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
L’exercice de ces droits par les Internautes est possible en contactant ResponFin par courriel à l’adresse suivante : privacy[-at-]responfin.com
Pour retirer le consentement à recevoir des courriers électroniques dans le cadre de la newsletter, les Internautes peuvent cliquer sur le lien “se désabonner” situé en bas de chaque email qui leur est envoyé dans le cadre de la newsletter.
Les Internautes disposent individuellement du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant un litige naissant entre eux et ResponFin et qui serait relatif à l’un des Traitements.
Date d'entrée en vigueur de la politique de confidentialité
ResponFin informera les Internautes , dont les Données font l’objet de Traitements encadrés par la Politique de confidentialité, de tout changement qui affecterait cette dernière.
La présente Politique de confidentialité prend effet à compter du 26 mai 2020.
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